365FarmNet
Déclaration de confidentialité

Introduction

Nous, 365FarmNet GmbH, sommes responsables, en tant qu’exploitants de l’offre en ligne, du traitement des données personnelles des utilisateurs de notre offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales de notre offre en ligne. Veuillez également noter que vos interlocuteurs pour toute question concernant le traitement des données personnelles sont nommés directement dans la présente déclaration de confidentialité.
Chez 365FarmNet, nous accordons la plus grande importance à la protection des données de nos utilisateurs. Nous tenons compte de l’importance de la protection des données dans toutes nos activités, et prenons à cet effet des mesures préventives supplémentaires par rapport aux normes minimales en la matière, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et les politiques de confidentialité nationales, afin de vous offrir l’assurance que vos données se trouvent entre de bonnes mains.
Les données que vous nous confiez (aussi bien les données personnelles que les données de votre entreprise) ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, pas même à nos partenaires. Si la réalisation des processus professionnels rend inévitable la divulgation des données dans certaines circonstances, une telle divulgation ne peut avoir lieu que dans un objectif précis et sous réserve du respect de l’obligation de diligence et des dispositions légales en vigueur. Les données ne seront en aucun cas divulguées à des fins de publicité ou d’études de marché.
Vos données d’utilisateurs sont exclusivement enregistrées dans des serveurs certifiés ISO situés en Allemagne.
Pour enregistrer et transférer vos données confidentielles, nous utilisons exclusivement des technologies et des outils de sécurité permettant de protéger vos données contre toute tentative d’accès, utilisation ou transmission non autorisée.
Cette déclaration de confidentialité nous permet de vous informer de l’étendue et des finalités du traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation de notre offre en ligne.

Données personnelles
Les données personnelles sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles comprennent toutes les informations concernant l’identité, telles que le nom, l’adresse de courriel ou l’adresse postale. Les informations qui ne peuvent pas être associées avec votre identité (comme par exemple les données statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations personnelles.
Vous pouvez en principe utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité ou fournir des données personnelles. Nous collectons alors uniquement des informations d’ordre général sur la fréquentation de notre offre en ligne. Notez toutefois que certains des services proposés ne peuvent fonctionner sans vos données personnelles. Nous traitons ensuite ces données en principe uniquement aux fins de l’utilisation de la présente offre en ligne, notamment pour fournir les informations souhaitées. Lors de la collecte des données personnelles, seules les informations obligatoires et véritablement nécessaires doivent être fournies. D’autres informations peuvent également être transmises sur une base volontaire. Nous vous indiquons à ce moment s’il s’agit d’informations obligatoires ou librement fournies. Vous trouverez des détails plus précis dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité.
Aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données personnelles n’est réalisée dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne.

Traitement des données personnelles
Vos données sont protégées par nos soins et enregistrées dans des serveurs certifiés ISO situés au sein de l’Union Européenne. Ces derniers sont protégés contre tout risque de perte, destruction, accès, modification ou diffusion de vos données par des personnes non-autorisées grâce à des mesures techniques et organisationnelles. Seules quelques personnes autorisées sont en mesure d’accéder à vos données. Elles sont responsables de la gestion technique, commerciale ou rédactionnelle des serveurs. Cependant, malgré des contrôles réguliers, une protection exhaustive contre tous les dangers reste impossible.
Vos données personnes sont chiffrées et transmises via internet. Nous utilisons un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des données.

Divulgation des données personnelles à des tiers
Nous utilisons en principe vos données personnelles uniquement dans le but de vous fournir les prestations attendues. Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre de nos services, ces derniers peuvent également accéder aux données uniquement nécessaires aux fins de la prestation de services. Nous veillons au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par le biais de mesures techniques et organisationnelles, et soumettons également nos prestataires de services externes à ces dispositions.
De plus, nous ne transmettons jamais vos données à des tiers sans votre consentement explicite, notamment à des fins publicitaires. La divulgation de vos données personnelles n’est possible que si vous consentez au transfert de vos données ou si nous y sommes autorisés ou obligés en raison de dispositions légales et/ou sur décision judiciaire ou administrative. La divulgation peut notamment être fondée sur une procédure pénale, une mesure d’urgence ou la mise en application d’un droit de propriété intellectuelle.

Fondements juridiques du traitement des données
Lorsque nous obtenons votre consentement au traitement de vos données personnelles, l’article 6, par. 1, al. a) du RGPD constitue la base légale du traitement des données.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est requis car elles sont nécessaires en vue de l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation contractuelle, l’article 6, par. 1, al. b) du RGPD constitue la base légale du traitement des données.
Lorsque nous traitons vos données personnelles en vue de l’exécution d’une obligation légale, l’article 6, par. 1, al. c) du RGPD constitue la base légale du traitement des données.
L’article 6, par. 1, al. f) du RGPD entre également en considération en tant que base légale du traitement des données lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire en vue de protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et dans la mesure où vos intérêts, droits ou libertés fondamentaux ne requièrent pas la protection de vos données personnelles.
Nous vous indiquons en permanence la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles dans la présente déclaration de confidentialité.

Suppression des données et durée de conservation
Nous supprimons ou verrouillons en principe toujours vos données personnelles lorsque l’objectif de l’enregistrement n’a plus de raison d’être. Notez que l’enregistrement peut également avoir lieu lorsqu’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis l’exige, notamment en matière d’obligation de documentation et d’obligation légale de conservation. Dans un tel cas, nous supprimons ou verrouillons vos données personnelles lorsque les obligations correspondantes prennent fin.