Des solutions numériques pour le respect des obligations liées à la conditionnalité des aides

Droit au paiement des aides aux revenus conditionné au respect des règles définies par l’Union européenne (UE) : voici une brève définition de la conditionnalité en agriculture. Pour y prétendre, les agriculteurs doivent se conformer à des normes en matière d’environnement, de santé publique, animale et végétale ainsi que de bien-être des animaux. Les normes fixées par l’UE sont particulièrement strictes. Les aides agricoles incitent les agriculteurs à les respecter. Elles permettent également de compenser les coûts de production supérieurs dans l’UE par rapport aux autres pays. Le principe du lien entre le soutien financier aux agriculteurs et le respect de ces règles a été juridiquement établi en 2003 avec l’introduction du système de conditionnalité. Les règles applicables ainsi que les modalités de mise en œuvre dans les États membres sont définies en détail dans le règlement (UE) n° 1306/2013.

Conditionnalité des aides de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE : sur quoi portent les contrôles ?

Pour les exploitations agricoles, la conditionnalité a des effets tangibles sur le terrain. Ainsi chaque année, des contrôles sont réalisés dans près de cinq pour-cent des exploitations afin de vérifier qu’elles respectent les règles et bénéficient à juste titre de ces aides européennes. Le contrôle peut également concerner tous ceux qui ont déposé plusieurs demandes d’aide. Sur quoi portent les contrôles ? Quels documents doivent être conservés à portée de main ?
Pour percevoir une aide au revenu, les exploitations agricoles doivent respecter plusieurs règles de base. Celles-ci sont définies dans les « exigences réglementaires en matière de gestion » (ERMG) et dans les normes des « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE). Tous les agriculteurs, qu’ils reçoivent ou non un soutien au titre de la PAC, doivent respecter les ERMG. Celles-ci comprennent les règles de l’UE relatives à la santé publique, animale et végétale, au bien-être des animaux et à l’environnement. Les agriculteurs bénéficiant d’une aide au titre de la PAC doivent également respecter les normes de l’UE relatives aux BCAE. Ces normes visent entre autres à prévenir l’érosion des sols, à garantir la conservation des caractéristiques paysagères, à maintenir des prairies permanentes et à protéger les eaux souterraines contre la pollution.
Les documents à présenter en cas de contrôle dépendent du type d’exploitation. Outre les recommandations pour la fertilisation azotée, ce sont en général les résultats d’analyse des effluents utilisés hors exploitation (par exemple les résidus de fermentation de biogaz), le plan prévisionnel de fumure (identification des besoins de fertilisation et bilan des flux de matières), les analyses de la teneur en phosphate des sols sur toutes les parcelles de plus d’un hectare (âgées de moins de six ans), le certificat individuel phytosanitaire « Certiphyto » et le registre phytosanitaire.
La liste de documents à fournir pour l’obligation de déclaration est conséquente. Des erreurs, des négligences ou une documentation incomplète peuvent entraîner des sanctions, fixées par les contrôleurs selon leur gravité, leur étendue et leur durée avec, pour conséquence, une possible réduction des aides agricoles. En outre, il semble de plus en plus compliqué de satisfaire à l’obligation de déclaration avec une simple feuille de papier et un stylo, d’autant plus que les exigences devraient encore se durcir. Dans ce contexte, quelle aide la numérisation peut-elle apporter pour s’acquitter de cette tâche avec plus de simplicité, de sécurité et d’efficacité ?

Enregistrement des activités agricoles

L’agriculture numérique pour satisfaire à la conditionnalité

La numérisation de l’agriculture doit se concentrer sur la réalité du travail des agriculteurs. Elle doit les aider à surmonter au mieux leurs défis quotidiens. Le respect des obligations règlementaires et l’enregistrement de toutes les activités sur l’exploitation sont à cet égard des objectifs concrets et prioritaires.

L’agriculture fait déjà aujourd’hui largement partie des principaux secteurs économiques ayant recours à l’automatisation et à la numérisation. De plus en plus d’agriculteurs gèrent leurs exploitations avec un smartphone et une tablette.

Ils utilisent des outils numériques pour préserver les ressources naturelles en modulant efficacement les traitements phytosanitaires et la fertilisation. Les solutions numériques leur permettent d’optimiser les processus d’exploitation, de réduire les coûts et ainsi de rester compétitifs.

Or, le travail agricole est exigeant : on ne compte pas ses heures et les activités sont dépendantes des conditions météorologiques et des périodes de végétation. De nombreuses opérations ont lieu simultanément ou à peu d’intervalle les unes des autres, sur plusieurs parcelles, avec différents matériels et intrants. Les années de récolte se suivent, mais ne se ressemblent pas. Et chaque année, l’obligation de déclaration doit être respectée. La numérisation peut jouer un rôle important dans ce contexte. Elle propose des outils simples et efficaces qui permettent d’enregistrer en toute fiabilité les traitements tels que l’épandage d’engrais: quel produit a été épandu, où, à quel moment, par qui et en quelle quantité ?  Ces solutions numériques permettent d’automatiser très facilement l’enregistrement des interventions agricoles au moment-même de leur réalisation. Il suffit de réaliser l’activité, de vérifier son enregistrement puis de la valider afin de l’archiver et d’en assurer la traçabilité. Grâce à l’enregistrement automatique de toutes les activités, les données disponibles pour l’obligation de déclaration sont fiables, exhaustives et accessibles rapidement.

L’agriculture numérique et l’enregistrement automatique des activités agricoles ont ainsi également un rôle incitatif important en matière de transparence des exploitations ainsi que de protection du climat et de l’environnement. Ce sont là des préoccupations majeures de la conditionnalité pour une agriculture européenne plus durable. Un avantage à l’heure où le secteur fait face à des consommateurs de plus en plus exigeants. Sans oublier que la numérisation facilite le travail des contrôleurs conditionnalité.

Respect de la conditionnalité avec 365FarmNet

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La version de base gratuite répond déjà à nombre d’exigences en terme de traçabilité en proposant des rapports détaillés, le registre phytosanitaire ou encore la météo.

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Enregistrement simple et rapide des activités culturales avec le smartphone conformément aux obligations liées à la conditionnalité des aides.

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