Des solu­tions numé­riques pour le res­pect des obli­ga­tions liées à la condi­tion­na­li­té des aides

Droit au paie­ment des aides aux reve­nus condi­tion­né au res­pect des règles défi­nies par l’Union euro­péenne (UE) : voi­ci une brève défi­ni­tion de la condi­tion­na­li­té en agri­cul­ture. Pour y pré­tendre, les agri­cul­teurs doivent se confor­mer à des normes en matière d’environnement, de san­té publique, ani­male et végé­tale ain­si que de bien-être des ani­maux. Les normes fixées par l’UE sont par­ti­cu­liè­re­ment strictes. Les aides agri­coles incitent les agri­cul­teurs à les res­pec­ter. Elles per­mettent éga­le­ment de com­pen­ser les coûts de pro­duc­tion supé­rieurs dans l’UE par rap­port aux autres pays. Le prin­cipe du lien entre le sou­tien finan­cier aux agri­cul­teurs et le res­pect de ces règles a été juri­di­que­ment éta­bli en 2003 avec l’introduction du sys­tème de condi­tion­na­li­té. Les règles appli­cables ain­si que les moda­li­tés de mise en œuvre dans les États membres sont défi­nies en détail dans le règle­ment (UE) n° 1306/2013.

Condi­tion­na­li­té des aides de la Poli­tique agri­cole com­mune (PAC) de l’UE : sur quoi portent les contrôles ?

Pour les exploi­ta­tions agri­coles, la condi­tion­na­li­té a des effets tan­gibles sur le ter­rain. Ain­si chaque année, des contrôles sont réa­li­sés dans près de cinq pour-cent des exploi­ta­tions afin de véri­fier qu’elles res­pectent les règles et béné­fi­cient à juste titre de ces aides euro­péennes. Le contrôle peut éga­le­ment concer­ner tous ceux qui ont dépo­sé plu­sieurs demandes d’aide. Sur quoi portent les contrôles ? Quels docu­ments doivent être conser­vés à por­tée de main ?
Pour per­ce­voir une aide au reve­nu, les exploi­ta­tions agri­coles doivent res­pec­ter plu­sieurs règles de base. Celles-ci sont défi­nies dans les « exi­gences régle­men­taires en matière de ges­tion » (ERMG) et dans les normes des « bonnes condi­tions agri­coles et envi­ron­ne­men­tales » (BCAE). Tous les agri­cul­teurs, qu’ils reçoivent ou non un sou­tien au titre de la PAC, doivent res­pec­ter les ERMG. Celles-ci com­prennent les règles de l’UE rela­tives à la san­té publique, ani­male et végé­tale, au bien-être des ani­maux et à l’environnement. Les agri­cul­teurs béné­fi­ciant d’une aide au titre de la PAC doivent éga­le­ment res­pec­ter les normes de l’UE rela­tives aux BCAE. Ces normes visent entre autres à pré­ve­nir l’érosion des sols, à garan­tir la conser­va­tion des carac­té­ris­tiques pay­sa­gères, à main­te­nir des prai­ries per­ma­nentes et à pro­té­ger les eaux sou­ter­raines contre la pollution.
Les docu­ments à pré­sen­ter en cas de contrôle dépendent du type d’exploitation. Outre les recom­man­da­tions pour la fer­ti­li­sa­tion azo­tée, ce sont en géné­ral les résul­tats d’analyse des effluents uti­li­sés hors exploi­ta­tion (par exemple les rési­dus de fer­men­ta­tion de bio­gaz), le plan pré­vi­sion­nel de fumure (iden­ti­fi­ca­tion des besoins de fer­ti­li­sa­tion et bilan des flux de matières), les ana­lyses de la teneur en phos­phate des sols sur toutes les par­celles de plus d’un hec­tare (âgées de moins de six ans), le cer­ti­fi­cat indi­vi­duel phy­to­sa­ni­taire « Cer­ti­phy­to » et le registre phytosanitaire.
La liste de docu­ments à four­nir pour l’obligation de décla­ra­tion est consé­quente. Des erreurs, des négli­gences ou une docu­men­ta­tion incom­plète peuvent entraî­ner des sanc­tions, fixées par les contrô­leurs selon leur gra­vi­té, leur éten­due et leur durée avec, pour consé­quence, une pos­sible réduc­tion des aides agri­coles. En outre, il semble de plus en plus com­pli­qué de satis­faire à l’obligation de décla­ra­tion avec une simple feuille de papier et un sty­lo, d’autant plus que les exi­gences devraient encore se dur­cir. Dans ce contexte, quelle aide la numé­ri­sa­tion peut-elle appor­ter pour s’acquitter de cette tâche avec plus de sim­pli­ci­té, de sécu­ri­té et d’efficacité ?

L’agriculture numé­rique pour satis­faire à la conditionnalité

La numé­ri­sa­tion de l’agriculture doit se concen­trer sur la réa­li­té du tra­vail des agri­cul­teurs. Elle doit les aider à sur­mon­ter au mieux leurs défis quo­ti­diens. Le res­pect des obli­ga­tions règle­men­taires et l’enregistrement de toutes les acti­vi­tés sur l’exploitation sont à cet égard des objec­tifs concrets et prioritaires.

L’agriculture fait déjà aujourd’hui lar­ge­ment par­tie des prin­ci­paux sec­teurs éco­no­miques ayant recours à l’automatisation et à la numé­ri­sa­tion. De plus en plus d’agriculteurs gèrent leurs exploi­ta­tions avec un smart­phone et une tablette.

Ils uti­lisent des outils numé­riques pour pré­ser­ver les res­sources natu­relles en modu­lant effi­ca­ce­ment les trai­te­ments phy­to­sa­ni­taires et la fer­ti­li­sa­tion. Les solu­tions numé­riques leur per­mettent d’optimiser les pro­ces­sus d’exploitation, de réduire les coûts et ain­si de res­ter compétitifs.

Or, le tra­vail agri­cole est exi­geant : on ne compte pas ses heures et les acti­vi­tés sont dépen­dantes des condi­tions météo­ro­lo­giques et des périodes de végé­ta­tion. De nom­breuses opé­ra­tions ont lieu simul­ta­né­ment ou à peu d’intervalle les unes des autres, sur plu­sieurs par­celles, avec dif­fé­rents maté­riels et intrants. Les années de récolte se suivent, mais ne se res­semblent pas. Et chaque année, l’obligation de décla­ra­tion doit être res­pec­tée. La numé­ri­sa­tion peut jouer un rôle impor­tant dans ce contexte. Elle pro­pose des outils simples et effi­caces qui per­mettent d’enregistrer en toute fia­bi­li­té les trai­te­ments tels que l’épandage d’engrais : quel pro­duit a été épan­du, où, à quel moment, par qui et en quelle quan­ti­té ?  Ces solu­tions numé­riques per­mettent d’automatiser très faci­le­ment l’enregistrement des inter­ven­tions agri­coles au moment-même de leur réa­li­sa­tion. Il suf­fit de réa­li­ser l’activité, de véri­fier son enre­gis­tre­ment puis de la vali­der afin de l’archiver et d’en assu­rer la tra­ça­bi­li­té. Grâce à l’enregistrement auto­ma­tique de toutes les acti­vi­tés, les don­nées dis­po­nibles pour l’obligation de décla­ra­tion sont fiables, exhaus­tives et acces­sibles rapidement.

L’agriculture numé­rique et l’enregistrement auto­ma­tique des acti­vi­tés agri­coles ont ain­si éga­le­ment un rôle inci­ta­tif impor­tant en matière de trans­pa­rence des exploi­ta­tions ain­si que de pro­tec­tion du cli­mat et de l’environnement. Ce sont là des pré­oc­cu­pa­tions majeures de la condi­tion­na­li­té pour une agri­cul­ture euro­péenne plus durable. Un avan­tage à l’heure où le sec­teur fait face à des consom­ma­teurs de plus en plus exi­geants. Sans oublier que la numé­ri­sa­tion faci­lite le tra­vail des contrô­leurs conditionnalité.